Informations pratiques

Dématérialisation des actes d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos demandes d’acte ou d’autorisation d’urbanisme en ligne : certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager.

POUR RAPPEL, TOUTES CES DEMANDES DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UNE AUTORISATION PRÉALABLE DÉLIVRÉE PAR VOTRE COMMUNE AVANT D’ENTREPRENDRE LES TRAVAUX.

  • En papier, à l’accueil de la Mairie :

    Demande déposée en Mairie ou envoyée par courrier au 1 place de la Mairie – 12460 SAINT-AMANS-DES-CÔTS

Le dépôt en ligne est un nouveau service mais pas une obligation.

A noter : Les délais légaux de traitement seront les mêmes que la démarche soit faite en dématérialisée ou en papier.