Informations pratiques
Dématérialisation des actes d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos demandes d’acte ou d’autorisation d’urbanisme en ligne : certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager.
POUR RAPPEL, TOUTES CES DEMANDES DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UNE AUTORISATION PRÉALABLE DÉLIVRÉE PAR VOTRE COMMUNE AVANT D’ENTREPRENDRE LES TRAVAUX.
Le dépôt en ligne est un nouveau service mais pas une obligation.
A noter : Les délais légaux de traitement seront les mêmes que la démarche soit faite en dématérialisée ou en papier.