Site officiel de la commune de Saint-Amans-des-Côts

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la commune de Saint-Amans-des-Côts les présentes mentions légales.

Le site de la commune de Saint-Amans-des-Côts est accessible à l’adresse suivante : www.saintamansdescots.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site de la commune de Saint-Amans-des-côts est édité par : Julie S Graphiste/Webdesigner
domicilié à l’adresse suivante : rue principale 12460 Saint-Amans-des-Côts, et immatriculé au numéro suivant : 81873008700017.

Téléphone : 06 45 29 03 09
mail : juliesgraphisteweb@gmail.com
ci après “l’Editeur”

Le directeur de publication est : Mairie de Saint-Amans-des-Côts
mail :accueil@saintamansdescots.fr
ci après “le Directeur de la publication”

Le site est hébergé par :

OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
mail : support@ovh.com
ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Julie S Graphiste/Webdesigner.
ci après les “Utilisateurs”

Article 2 – ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossiblité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

Article 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site de la commune de Saint-Amans-des-Côts a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : accueil@saintamansdescots.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les mentions légales.