POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de publication : 17/11/2025
Préambule
La mairie de Saint-Amans-des-Côts s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, protégées et sur les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Responsable : M. le Maire, Mairie de Saint-Amans-des-Côts
Adresse : 1, place de la Mairie – 12460 Saint-Amans-des-Côts
Téléphone : 05 65 44 86 19
E-mail : accueil@saintamansdescots.fr
Délégué à la protection des données (DPO)
SMICA – Immeuble le Sérial
10 rue du Faubourg Lô Barri – 12000 RODEZ
E-mail : confiance-numerique@smica.fr
2. Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site, notamment via le formulaire de contact situé à l’adresse :
https://saintamansdescots.fr/contact/
peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Données de navigation (cookies)
- Contenu des formulaires : objets, messages, demandes
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes effectuées via les formulaires de contact
- Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
- Assurer la sécurité du site et la détection des commentaires indésirables
- Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation
- Assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le site
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- Votre consentement : envoi de formulaire, dépôt de cookies non essentiels
- L’intérêt légitime de la mairie : amélioration du site, sécurité informatique
- Le respect d’obligations légales : conservation d’archives, sécurité des systèmes d’information
5. Durée de conservation
- Formulaires de contact : conservés pendant 1 an
- Cookies : durée variable selon leur nature (voir Politique de cookies)
- Données techniques destinées à la sécurité : quelques jours à quelques semaines
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- Aux agents habilités de la mairie
- À l’hébergeur du site
- À des prestataires techniques assurant la maintenance ou le développement du site
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits :
Mairie de Saint-Amans-des-Côts
1 place de la Mairie – 12460 Saint-Amans-des-Côts
accueil@saintamansdescots.fr
Ou auprès de notre DPO :
confiance-numerique@smica.fr
En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
8. Sécurité des données
La mairie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la protection de vos données (pare-feu, mises à jour régulières, accès restreints, sauvegardes…).
En cas de violation de données, vous serez informé dans les délais prévus par la loi ainsi que la CNIL si nécessaire.
9. Cookies
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous permet d’accepter ou refuser les cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer les cookies ».
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
10. Contenus embarqués
Les pages du site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, cartes, publications, images…).
Ces contenus se comportent comme si l’utilisateur visitait directement le site tiers et peuvent collecter des données selon leur propre politique de confidentialité.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.
